Conditions générales de MoveBills.com

• Plateforme désigne le site web MoveBills, les applications, le tableau de bord, les API et les services associés.
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
• Données clients désigne les informations téléversées ou saisies par les utilisateurs, y compris les factures, fiches clients, reçus et détails des transactions.
• Plan d’abonnement désigne tout niveau de service payant ou gratuit proposé par MoveBills.
• Prestataire de paiement désigne une société tierce intégrée à la plateforme pour le traitement des paiements.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et juridiquement capable de conclure des accords contraignants pour utiliser la plateforme.

Si vous utilisez MoveBills au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette entité par ces Conditions.

MoveBills fournit des outils de facturation et de gestion financière pour les entreprises, notamment :

• Création et gestion de factures
• Génération de reçus
• Création de liens de paiement via des prestataires de paiement tiers
• Gestion du carnet d’adresses clients
• Tableaux de bord et analyses pour les entreprises
• Rapports transactionnels
• Plans d’accès par abonnement

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité à tout moment.

Pour accéder à certains services, vous devrez peut-être créer un compte.

Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
• Être responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes impliqués dans des activités frauduleuses, abusives ou illégales.

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• De l’exactitude des factures et reçus générés
• Des taxes applicables et du respect de la réglementation
• De veiller à ce que les informations de facturation soient légales et exactes

MoveBills ne garantit pas le recouvrement des paiements ni la force exécutoire des factures.

MoveBills peut permettre aux utilisateurs de générer des liens de paiement via des prestataires de paiement tiers intégrés.

En utilisant les services de paiement :

• Vous acceptez de vous conformer aux conditions et politiques du prestataire de paiement
• Vous autorisez le prestataire à traiter les paiements en votre nom
• Vous reconnaissez que le traitement des paiements est entièrement assuré par le prestataire tiers

MoveBills n’est pas responsable :

• Des paiements échoués ou retardés
• Des litiges de paiement ou rétrofacturations
• Des transactions frauduleuses
• Des interruptions de service ou indisponibilités du prestataire

Les utilisateurs doivent examiner séparément les accords des prestataires de paiement applicables.

Les utilisateurs peuvent stocker des coordonnées clients dans la plateforme.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous disposez de l’autorisation légale de stocker et traiter les informations clients
• Vous respecterez toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité
• Vous ne téléverserez pas de données personnelles illégales, nuisibles ou non autorisées

MoveBills n’est pas responsable de l’exactitude ou de la légalité des données clients téléversées par les utilisateurs.

Le tableau de bord et les rapports transactionnels sont fournis à titre informatif uniquement.

Bien que nous nous efforcions d’être précis, MoveBills ne garantit pas :

• Une synchronisation en temps réel
• Une analyse exempte d’erreurs
• L’exactitude financière à des fins fiscales ou légales

Les utilisateurs doivent vérifier indépendamment leurs dossiers financiers avant toute décision commerciale ou juridique.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Créer de fausses factures ou demandes de paiement
• Téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible
• Tenter d’accéder à la plateforme de manière non autorisée
• Perturber le fonctionnement du système
• Utiliser le service à des fins de blanchiment d’argent ou d’activités financières frauduleuses

Toute violation de ces Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

L’ensemble du contenu, des marques, des logiciels, des logos et des designs de la plateforme appartient à MoveBills ou à ses concédants.

Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de la plateforme à des fins commerciales légales uniquement.

Vous n’êtes pas autorisé à :

• Copier ou revendre la plateforme
• Procéder à de l’ingénierie inverse du logiciel
• Utiliser la marque sans autorisation

L’utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité.

En utilisant MoveBills, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement des données nécessaires à la fourniture des services.

Nous nous efforçons de maintenir un service ininterrompu mais ne garantissons pas une disponibilité continue.

MoveBills n’est pas responsable :

• Des temps d’arrêt
• Des interruptions pour maintenance
• Des pertes de données
• Des pannes liées à des tiers
• Des défaillances d’Internet ou d’hébergement

Les utilisateurs sont encouragés à conserver des sauvegardes de leurs documents importants.

Dans toute la mesure permise par la loi, MoveBills ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou consécutifs
• De la perte de profits ou de revenus
• De l’interruption d’activité
• De la perte de données
• Des litiges de paiement
• Des accès non autorisés dus à la négligence de l’utilisateur

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur pour le service au cours des 12 mois précédents.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MoveBills, ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage ou frais découlant :

• De votre utilisation de la plateforme
• D’une violation de ces Conditions
• D’une violation des lois applicables
• De litiges avec des clients ou des prestataires de paiement

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à la plateforme à tout moment si :

• Vous violez ces Conditions
• Vos activités présentent des risques juridiques ou de sécurité
• La loi ou les autorités réglementaires l’exigent

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle MoveBills opère, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement.

Les versions mises à jour seront publiées sur la plateforme avec une nouvelle date d’effet. L’utilisation continue de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter :

Support MoveBills

Site web : https://movebills.com

E-mail : [email protected]